Politique de Confidentialité
FPM Conseil s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité détaille la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site FPM Conseil sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du site internet de FPM Conseil et des services qui y sont proposés.
FPM Conseil s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En naviguant sur le site et en utilisant les services de FPM Conseil, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepte les termes.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse ci-dessus ou par courrier postal au siège social de la société.
Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, FPM Conseil est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1. Données transmises volontairement par l'utilisateur :
- Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale (pour les professionnels)
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise, secteur d'activité
- Contenu des messages : toute information communiquée via le formulaire de contact ou par e-mail
3.2. Données collectées automatiquement :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, durée de la session, URL de provenance
- Données de cookies : identifiants de session, préférences de navigation (voir Article 9)
FPM Conseil ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, etc.).
Les données personnelles collectées par FPM Conseil sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de renseignements | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale et suivi des dossiers clients | Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'informations relatives aux services de FPM Conseil | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience et analyse statistique du site | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration du site et de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Les données personnelles ne sont jamais traitées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Les données personnelles collectées par FPM Conseil sont destinées exclusivement aux personnes et entités suivantes :
- Le personnel habilité de FPM Conseil dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives
- Les sous-traitants techniques intervenant dans la gestion et la maintenance du site (hébergeur, prestataires informatiques), dans le strict respect d'accords contractuels conformes à l'article 28 du RGPD
- Les autorités compétentes dans le cadre d'obligations légales ou réglementaires, sur réquisition judiciaire ou administrative
FPM Conseil ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (relation commerciale) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois (obligation légale — LCEN) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter du dépôt |
À l'expiration des durées de conservation, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
FPM Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des communications : utilisation du protocole HTTPS (TLS/SSL) pour sécuriser l'ensemble des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur du site
- Contrôle des accès : restriction de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées, avec des systèmes d'authentification sécurisés
- Sauvegardes régulières : réalisation de sauvegardes régulières des données pour prévenir toute perte accidentelle
- Mises à jour de sécurité : application régulière des correctifs de sécurité sur l'ensemble des composants du site
- Sensibilisation du personnel : formation et sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de protection des données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, FPM Conseil s'engage à en informer l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et à notifier les personnes concernées conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, accéder à ces données et aux informations relatives à leur traitement
- Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque l'utilisateur retire son consentement
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de ses données dans certains cas prévus par le RGPD
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données personnelles après son décès, conformément à la loi n° 78-17 modifiée
Comment exercer vos droits :
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée :
- Par e-mail : contact@fpm-conseil.com
- Par courrier postal : SEVEN SEAS — 44 Rue Fortuny, 75017 Paris, France
FPM Conseil s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD. L'utilisateur sera informé de cette prolongation.
Afin de traiter votre demande, FPM Conseil pourra vous demander de justifier de votre identité par tout moyen approprié.
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et de reconnaître son terminal lors de visites ultérieures.
9.2. Types de cookies utilisés :
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des choix de consentement | Non (exemptés) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, analyse des comportements de navigation, statistiques de fréquentation | Oui |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation des préférences de l'utilisateur (langue, affichage, paramètres) | Oui |
9.3. Durée de vie des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt. Au-delà de cette durée, le consentement de l'utilisateur est à nouveau sollicité.
9.4. Gestion et paramétrage des cookies :
L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies. Il dispose de plusieurs possibilités :
- Paramétrage du navigateur : la plupart des navigateurs permettent d'accepter, de refuser ou de supprimer les cookies via les paramètres de confidentialité
- Plateforme de gestion du consentement : si un bandeau cookies est présent sur le site, l'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en y accédant
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Par principe, les données personnelles collectées par FPM Conseil sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Toutefois, certains sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d'outils d'analyse) peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, FPM Conseil veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, et notamment :
- Décision d'adéquation : transfert vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat
- Clauses contractuelles types : utilisation des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD)
- Mesures complémentaires : mise en place de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque nécessaire
L'utilisateur peut obtenir une copie des garanties encadrant les transferts de données en adressant une demande à contact@fpm-conseil.com.
Dans le cadre de l'exploitation du site et de ses services, FPM Conseil peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement de certaines données personnelles. Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de FPM Conseil et dans le respect d'un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
Les sous-traitants auxquels FPM Conseil fait appel sont sélectionnés pour les garanties suffisantes qu'ils présentent en matière de protection des données personnelles. Ils s'engagent contractuellement à :
- Traiter les données personnelles uniquement pour les finalités prévues contractuellement
- Garantir la confidentialité des données traitées
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
- Assister FPM Conseil dans le respect de ses obligations en matière de protection des données
- Supprimer ou restituer les données à l'issue de la prestation
FPM Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou en cas de modification des conditions de traitement des données personnelles.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (mention sur le site, notification, etc.). La version en vigueur de la politique de confidentialité est celle accessible à tout moment sur le site de FPM Conseil.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté FPM Conseil, que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SEVEN SEAS, à savoir les tribunaux de Paris, seront seuls compétents.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter FPM Conseil :
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles.
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